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Rédiger les statuts d’une entreprise comme il le faut

Pour rédiger les statuts de votre entreprise dans la règle de l’art et faire attention aux statuts types, il convient de solliciter les services d’un formaliste. Ce dernier se chargera d’établir des statuts adaptés aux objectifs et à la forme juridique de votre entreprise. Cette option est sans doute celle que vous devez envisager si vous comptez mettre en place une entreprise prenant la forme juridique d’une société.

L’intervention et les conseils avisés de ce professionnel qualifié vous permettront de faire un choix judicieux sur la structure juridique de votre entreprise et prendre les bonnes décisions compte tenu de l’activité et de l’objectif de celle-ci. Il est le mieux placé pour vous fournir toutes les informations nécessaires dont vous pourriez avoir besoin afin d’assurer le bon fonctionnement de toutes les formalités. Sachez que la rédaction des statuts est une étape d’une grande importance lors qu’il s’agit de mettre en place une entreprise. Cette étape mérite toute votre attention parce que le bon déroulement de l’entreprise repose entièrement de celle-ci. Une fois les statuts signés, procédez ensuite sur la démarche à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés ou RCS.

Modification des statuts : comment procéder ?

Selon l’évolution et le changement de votre entreprise, vous pouvez procéder à la modification de ses statuts. Toutefois, vous devez savoir que le changement de certains points des statuts vous soumet à respecter un certain formalisme juridique. Nombreuses sont les raisons qui peuvent emmener une entreprise à modifier ses statuts notamment le changement de gérant, de dénomination sociale, d’objet social mais aussi le transfert de siège social entre autres. Avant de pouvoir changer les statuts de votre entreprise, vous devez obligatoirement réunir une assemblée générale, quelle que soit la forme juridique que vous choisissez. Cela parce qu’une décision extraordinaire est essentiel. Vous devez par la suite diffuser une annonce dans un journal légale et faire part au Greffe du tribunal de commerce de votre projet de modification.

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